Déclaration de confidentialité

Le responsable selon les lois sur la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est :

Interculturas e.V.
c/o AStA der Ruhr-Universität Bochum
Universitätsstraße 150
44780 Bochum

Téléphone : +49 234 / 322-6703
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable : Regine Buchheim (Présidente de l’association)

Bases juridiques (selon l’article 13 du RGPD)

Nous enregistrons vos données uniquement pendant le temps nécessaire. Nous traitons vos données selon les bases juridiques suivantes :

  • Article 6 paragraphe 1 et article 7 du RGPD pour l’accomplissement de prestations et d’obligations juridiques
  • Article 28 du RGPD pour le traitement de données personnelles sur mandat.

Passé ces délais, vos données sont effacées systématiquement.

Vos droits

La politique de confidentialité vous accorde les droits suivants :

  • Demander une confirmation du traitement des données personnelles vous concernant (article 15)
  • Demander une copie des données (article 15)
  • Le droit de corriger des données personnelles erronées vous concernant (article 16)
  • Le droit de compléter des données personnelles incomplètes vous concernant (article 16)
  • Le droit de suppression de données personnelles vous concernant (« Le droit à l’oubli », article 17)
  • Le droit à la restriction de données personnelles vous concernant (article 18)
  • Le droit à la transmission des données à un tiers (article 20)
  • Réclamation auprès de l’autorité de surveillance citée ci-dessus (article 77)
  • Vous pouvez révoquer un accord préalablement donné avec effet pour le futur (article 7 paragraphe 3)
  • Le droit à l’opposition au traitement des données personnelles vous concernant (article 21)

Si vous avez des questions concernant un de ces points, ou si vous voulez faire valoir un de vois droits, veuillez vous adresser au bureau responsable cité ci-dessus.

Effacement ou blocage des données

En vertu du principe de la prévention et de la minimisation des données nous n’enregistrons les données recueillies pour les raisons nommées dans cette politique de confidentialité ou pour d’autres raisons imposées par la législation uniquement pour la durée nécessaire à l’objectif respectif. Dès que le but de leur enregistrement est devenu caduc, ou après écoulement du délai légal, les donnés seront effacées, détruites ou bloquées conformément aux prescriptions légales.

Les bases juridiques pour les durées de conservation sont régulées dans les paragraphes 147 et 257 du code fiscal.

Buts du traitement de données par l’instance responsable et des tiers

Nous traitons vos données pour vous mettre à disposition une offre en ligne. Lorsque vous nous contactez ou que vous vous inscrivez à un cours, nous traitons vous données pour entrer en contact avec vous ou pour traiter l’inscription.

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les buts mentionnés dans cette politique de confidentialité. Vos données ne sont pas transmises à des tiers. Vos données sont transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • si vous avez consenti à cela explicitement,
  • si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous,
  • si la transmission est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Nature des données traitées :

Nos traitons les données personnelles suivantes.

  • Données de base (p.ex. noms, adresses)
  • Données de contact (p.ex. numéros de téléphone, adresses e-mail)
  • Données d’utilisateur (p.ex. sites internet consultés, durée d’accès, emplacement géographique)
  • Métadonnées et données de communication (p.ex. adresses IP, informations de l’appareil)

Si vous souhaitez savoir plus en détails quelles données nous traitons à quelles fins, vous trouverez les informations dans le paragraphe correspondant de cette déclaration de confidentialité.

Collecte des données techniques d’accès et des logfiles

Nous, ou l’hébergeur de notre site, collecte et enregistre automatiquement à chaque fois que vous accédez à notre site des données que votre navigateur transmet.  Dans ces fichiers (Apache-) Log, les informations suivantes sont enregistrées :

  • Type et version du navigateur
  • Adresse IP
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL du site visité avant l’accès à notre site
  • Heure de la demande de serveur
  • Nom du site internet consulté
  • Quantité de données envoyées

Nous ne pouvons pas associer ces données à une personne particulière.  Les données ne sont pas rassemblées avec d’autres sources de données, elles sont automatiquement supprimées du serveur après 7 jours. S’il est nécessaire de sauvegarder ces données à des fins de preuves, elles ne seront pas supprimées jusqu’au règlement de la question.

Traitement de données pour des inscriptions à nos cours

L’inscription à nos cours de langue se fait via ce site internet. Pour l’inscription, vous devez nous indiquer certaines données personnelles. La protection des données personnelles de tous les clients est importante pour la Bildungsakademie interculturas. Lors de la collection, du traitement et de l’utilisation de données personnelles, la Bildungsakademie interculturas est tenue de respecter les lois européennes et allemandes relatives à la protection des données.

La Bildungsakademie interculturas collecte, traite, utilise et enregistre uniquement les données personnelles qui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles et précontractuelles (p.ex. le contact avec des clients, assurance de la qualité, gestion des réclamations). En respectant les dispositions légales, une transmission à des tiers (p.ex. des organismes desquels la Bildungsakademie interculturas perçoit des subventions) ou à des tiers exécutant une mission (p.ex. des enseignants et enseignantes) peut être nécessaire pour remplir les obligations contractuelles et précontractuelles. Toute autre fin nécessite un consentement séparé par les personnes concernées. La Bildungsakademie interculturas a établi des mesures par lesquelles est assuré l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des données personnelles traitées.

Les données enregistrées peuvent faire l’objet d’un délai légal de conservation. En outre, la Bildungsakademie interculturas ne sauvegarde pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est autorisé conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données et aux autres dispositions législatives.

Prises de contact

Nous vous signalons que le transfert de données en ligne (par exemple lorsque l’on communique par mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données de l’accès de tiers n’est pas réalisable.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, vos données seront traitées lors du traitement de votre demande. Nous supprimons les demandes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Dernière mise à jour : Mai 2018.